Les comptes de Dombasle-sur-Meurthe

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 2 297 000 € soit 227 € par habitant et le fond roulement de la commune de Dombasle-sur-Meurthe est de 3 905 000 € soit 386 € par habitants pour 10 113 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement11 3601 123
Produits de fonctionnement (CAF)11 1501 103
dont : Impôts Locaux5 73056750,44 %
Autres impôts et taxes1 15411410,16 %
Dotation globale de fonctionnement1 18611710,44 %
Total des charges de fonctionnement9 730962
Charges de fonctionnement (CAF)8 868877
dont : Charges de personnel5 31552654,62 %
Achats et charges externes2 27422523,37 %
Charges financières565565,81 %
Contingents6060,62 %
Subventions versées422424,34 %
Résultat comptable1 631161

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement6 277621
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées2 07220533,01 %
Subventions reçues3130,49 %
FCTVA143142,28 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement5 611555
dont : Dépenses d'équipement1 11311019,84 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2 41123842,97 %
Charges à répartir267264,76 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-666-66

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2 28722620,13 %
Capacité d'autofinancement2 28222620,09 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-129-13-1,14 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20178 66885776,30 %
Encours des dettes bancaires et assimilées8 61885275,86 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques8 61885275,86 %
Annuité de la dette2 70926823,85 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)13 1861 3042 876284
Taxe foncière sur les propriétés bâties11 4541 1331 592157
Taxe foncière sur les propriétés non bâties495101
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties15140
Cotisation foncière des entreprises4 04240083983

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises27227
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau101
Taxe sur les surfaces commerciales11912

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Dombasle-sur-Meurthe

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