Les comptes de Diane-Capelle

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 181 000 € soit 757 € par habitant et le fond roulement de la commune de Diane-Capelle est de 162 000 € soit 678 € par habitants pour 239 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2751 151
Produits de fonctionnement (CAF)190795
dont : Impôts Locaux8937232,36 %
Autres impôts et taxes6252,18 %
Dotation globale de fonctionnement4518816,36 %
Total des charges de fonctionnement195816
Charges de fonctionnement (CAF)110460
dont : Charges de personnel4318022,05 %
Achats et charges externes4016720,51 %
Charges financières4172,05 %
Contingents3131,54 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable81339

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement5072 121
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées16066931,56 %
Subventions reçues13456126,43 %
FCTVA251054,93 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement4071 703
dont : Dépenses d'équipement2501 04661,43 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées15665338,33 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-100-418

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement8435130,55 %
Capacité d'autofinancement8133929,45 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-75-314-27,27 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201718677867,64 %
Encours des dettes bancaires et assimilées18477066,91 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques18477066,91 %
Annuité de la dette16066958,18 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5922 47779331
Taxe foncière sur les propriétés bâties3201 33924100
Taxe foncière sur les propriétés non bâties26109833
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Diane-Capelle

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Mairie de Diane-Capelle
49 Rue Principale
57830 DIANE CAPELLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360