Les comptes de Devay

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -8 000 € soit -15 € par habitant et le fond roulement de la commune de Devay est de 70 000 € soit 133 € par habitants pour 526 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement247470
Produits de fonctionnement (CAF)242460
dont : Impôts Locaux10319641,70 %
Autres impôts et taxes23449,31 %
Dotation globale de fonctionnement7714631,17 %
Total des charges de fonctionnement215409
Charges de fonctionnement (CAF)210399
dont : Charges de personnel7714635,81 %
Achats et charges externes8816740,93 %
Charges financières240,93 %
Contingents14276,51 %
Subventions versées240,93 %
Résultat comptable3261

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement120228
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées438235,83 %
Subventions reçues254820,83 %
FCTVA203816,67 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement160304
dont : Dépenses d'équipement13726085,63 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées234414,38 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement4076

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement346513,77 %
Capacité d'autofinancement326112,96 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts9173,64 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20179317737,65 %
Encours des dettes bancaires et assimilées9317737,65 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques9317737,65 %
Annuité de la dette254810,12 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5199875299
Taxe foncière sur les propriétés bâties3346353872
Taxe foncière sur les propriétés non bâties35671325
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Devay

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Mairie de Devay
10 Rue des Sarrasins
58300 DEVAY

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360