Les comptes de Dampsmesnil

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Comptes de la commune 2015

Pour l'année 2015, le résultat d'ensemble est de 23 000 € soit 110 € par habitant et le fond roulement de la commune de Dampsmesnil est de 46 000 € soit 220 € par habitants pour 209 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement119569
dont : Impôts Locaux6832557,14 %
Autres impôts et taxes2101,68 %
Dotation globale de fonctionnement3918732,77 %
Total des charges de fonctionnement96459
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel125712,50 %
Achats et charges externes2411525,00 %
Charges financières151,04 %
Contingents3516736,46 %
Subventions versées4194,17 %
Résultat comptable24115

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement195933
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées16277583,08 %
Subventions reçues0
FCTVA3141,54 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement196938
dont : Dépenses d'équipement18689094,90 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées3141,53 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement15

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3114826,05 %
Capacité d'autofinancement3014425,21 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2612421,85 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20152291 096192,44 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette4193,36 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2491 19135167
Taxe foncière sur les propriétés bâties14870833158
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1677629
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises1572210

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises210
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Dampsmesnil

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Mairie de Dampsmesnil
15 Rue du Bourg
27630 DAMPSMESNIL

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360