Les comptes de Damelevières

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 331 000 € soit 103 € par habitant et le fond roulement de la commune de Damelevières est de 206 000 € soit 64 € par habitants pour 3 213 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2 543791
Produits de fonctionnement (CAF)2 543791
dont : Impôts Locaux1 18436946,56 %
Autres impôts et taxes81253,19 %
Dotation globale de fonctionnement93829236,89 %
Total des charges de fonctionnement2 190682
Charges de fonctionnement (CAF)2 181679
dont : Charges de personnel82625737,72 %
Achats et charges externes42013119,18 %
Charges financières41131,87 %
Contingents44313820,23 %
Subventions versées35811116,35 %
Résultat comptable353110

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement587183
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues782413,29 %
FCTVA892815,16 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement609190
dont : Dépenses d'équipement43413571,26 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1755428,74 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement227

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement40012415,73 %
Capacité d'autofinancement36211314,24 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts187587,35 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 65251464,96 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 65251464,96 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 65251464,96 %
Annuité de la dette216678,49 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3 206998669208
Taxe foncière sur les propriétés bâties2 11765930394
Taxe foncière sur les propriétés non bâties22782
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties10331
Cotisation foncière des entreprises4111288426

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises9429
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau21
Taxe sur les surfaces commerciales41

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Damelevières

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Mairie de Damelevières
3 Rue du Général-Leclerc, BP 1
54360 DAMELEVIERES

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360