Les comptes de Cussey-sur-l'Ognon

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 133 000 € soit 132 € par habitant et le fond roulement de la commune de Cussey-sur-l'Ognon est de 546 000 € soit 542 € par habitants pour 1 008 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement523519
Produits de fonctionnement (CAF)523519
dont : Impôts Locaux17016932,50 %
Autres impôts et taxes48489,18 %
Dotation globale de fonctionnement959418,16 %
Total des charges de fonctionnement409406
Charges de fonctionnement (CAF)408405
dont : Charges de personnel13813733,74 %
Achats et charges externes22822655,75 %
Charges financières000,00 %
Contingents11112,69 %
Subventions versées220,49 %
Résultat comptable114113

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement562558
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées20019835,59 %
Subventions reçues44447,83 %
FCTVA45458,01 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement543539
dont : Dépenses d'équipement52952597,42 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées14142,58 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-19-19

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement11211121,41 %
Capacité d'autofinancement11611522,18 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts10110019,31 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201749048693,69 %
Encours des dettes bancaires et assimilées48848493,31 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques48848493,31 %
Annuité de la dette14142,68 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 2951 285138137
Taxe foncière sur les propriétés bâties839832103102
Taxe foncière sur les propriétés non bâties272777
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Cussey-sur-l'Ognon

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Mairie de Cussey-sur-l'Ognon
1 Rue du Village
25870 CUSSEY SUR L'OGNON

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360