Les comptes de Coutansouze

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 0 € soit 0 € par habitant et le fond roulement de la commune de Coutansouze est de 34 000 € soit 241 € par habitants pour 141 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement118837
Produits de fonctionnement (CAF)118837
dont : Impôts Locaux2920624,58 %
Autres impôts et taxes11789,32 %
Dotation globale de fonctionnement2819923,73 %
Total des charges de fonctionnement110780
Charges de fonctionnement (CAF)95674
dont : Charges de personnel2215620,00 %
Achats et charges externes3524831,82 %
Charges financières4283,64 %
Contingents9648,18 %
Subventions versées8577,27 %
Résultat comptable750

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement34241
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues53514,71 %
FCTVA85723,53 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement41291
dont : Dépenses d'équipement2819968,29 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées139231,71 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement750

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2417020,34 %
Capacité d'autofinancement2316319,49 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts10718,47 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201710473888,14 %
Encours des dettes bancaires et assimilées10373087,29 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques10373087,29 %
Annuité de la dette1712114,41 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2311 63823163
Taxe foncière sur les propriétés bâties1339431499
Taxe foncière sur les propriétés non bâties201421071
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Coutansouze

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Mairie de Coutansouze
1 Place de l'École
03330 COUTANSOUZE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360