Les comptes de Courvières

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Doubs
  4. /
  5. CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon
  6. /
  7. Courvières
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -4 000 € soit -13 € par habitant et le fond roulement de la commune de Courvières est de -80 000 € soit -256 € par habitants pour 312 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement205657
Produits de fonctionnement (CAF)205657
dont : Impôts Locaux3511217,07 %
Autres impôts et taxes7223,41 %
Dotation globale de fonctionnement247711,71 %
Total des charges de fonctionnement194622
Charges de fonctionnement (CAF)187599
dont : Charges de personnel4715124,23 %
Achats et charges externes7524038,66 %
Charges financières3101,55 %
Contingents19619,79 %
Subventions versées10325,15 %
Résultat comptable1135

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement117375
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues9831483,76 %
FCTVA8266,84 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement132423
dont : Dépenses d'équipement11536987,12 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées175412,88 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1548

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement227110,73 %
Capacité d'autofinancement19619,27 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts260,98 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201720365199,02 %
Encours des dettes bancaires et assimilées20064197,56 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques20064197,56 %
Annuité de la dette20649,76 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1996383199
Taxe foncière sur les propriétés bâties1785711135
Taxe foncière sur les propriétés non bâties52167826
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Courvières

La présente page des comptes de la commune de Courvières sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le samedi 23 décembre 2023 à 06:59.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Courvières
2 RUE DES ECOLES
COURVIERES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360