Les comptes de Courtefontaine

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 45 000 € soit 181 € par habitant et le fond roulement de la commune de Courtefontaine est de 180 000 € soit 723 € par habitants pour 249 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement164659
Produits de fonctionnement (CAF)164659
dont : Impôts Locaux4417726,83 %
Autres impôts et taxes16649,76 %
Dotation globale de fonctionnement4317326,22 %
Total des charges de fonctionnement141566
Charges de fonctionnement (CAF)135542
dont : Charges de personnel208014,18 %
Achats et charges externes5923741,84 %
Charges financières9366,38 %
Contingents2610418,44 %
Subventions versées140,71 %
Résultat comptable2392

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement188755
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées6024131,91 %
Subventions reçues3012015,96 %
FCTVA8324,26 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement166667
dont : Dépenses d'équipement11847471,08 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées4417726,51 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-22-88

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3614521,95 %
Capacité d'autofinancement2911617,68 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-15-60-9,15 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174291 723261,59 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3841 542234,15 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3841 542234,15 %
Annuité de la dette5321332,32 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)16465928112
Taxe foncière sur les propriétés bâties1154621560
Taxe foncière sur les propriétés non bâties38153624
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Courtefontaine

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Mairie de Courtefontaine
13 Grande rue
25470 COURTEFONTAINE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360