Les comptes de Cours-la-Ville

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 542 000 € soit 115 € par habitant et le fond roulement de la commune de Cours-la-Ville est de 2 148 000 € soit 455 € par habitants pour 4 726 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement4 7471 004
Produits de fonctionnement (CAF)4 700994
dont : Impôts Locaux1 62534434,23 %
Autres impôts et taxes67141,41 %
Dotation globale de fonctionnement88318718,60 %
Total des charges de fonctionnement4 080863
Charges de fonctionnement (CAF)3 838812
dont : Charges de personnel1 72336542,23 %
Achats et charges externes92619622,70 %
Charges financières310,07 %
Contingents4359210,66 %
Subventions versées58512414,34 %
Résultat comptable668141

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement960203
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues4028541,88 %
FCTVA1743718,13 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 086230
dont : Dépenses d'équipement1 03021894,84 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées46104,24 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement12627

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement84717917,84 %
Capacité d'autofinancement86218218,16 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts81717317,21 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017128272,70 %
Encours des dettes bancaires et assimilées128272,70 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques128272,70 %
Annuité de la dette49101,03 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4 8361 023474100
Taxe foncière sur les propriétés bâties6 1001 2911 086230
Taxe foncière sur les propriétés non bâties93204910
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Cours-la-Ville

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Mairie de Cours-la-Ville
Place de la Libération
69470 COURS LA VILLE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360