Les comptes de Courlans

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Jura
  4. /
  5. Espace Communautaire Lons Agglomération
  6. /
  7. Courlans
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 53 000 € soit 55 € par habitant et le fond roulement de la commune de Courlans est de 29 000 € soit 30 € par habitants pour 965 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement386400
Produits de fonctionnement (CAF)384398
dont : Impôts Locaux23524460,88 %
Autres impôts et taxes-6-6-1,55 %
Dotation globale de fonctionnement828521,24 %
Total des charges de fonctionnement369382
Charges de fonctionnement (CAF)359372
dont : Charges de personnel15916543,09 %
Achats et charges externes14214738,48 %
Charges financières18194,88 %
Contingents330,81 %
Subventions versées220,54 %
Résultat comptable1819

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement136141
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues353625,74 %
FCTVA151611,03 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement101105
dont : Dépenses d'équipement555754,46 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées444643,56 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-35-36

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement444611,40 %
Capacité d'autofinancement25266,48 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-19-20-4,92 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017411426106,48 %
Encours des dettes bancaires et assimilées410425106,22 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques410425106,22 %
Annuité de la dette626416,06 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)931965103107
Taxe foncière sur les propriétés bâties692717121125
Taxe foncière sur les propriétés non bâties35361111
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Courlans

La présente page des comptes de la commune de Courlans sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le samedi 23 décembre 2023 à 09:38.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Courlans
330 Rue Robert-Morland
39570 COURLANS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360