Les comptes de Courbesseaux

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 13 000 € soit 41 € par habitant et le fond roulement de la commune de Courbesseaux est de 395 000 € soit 1 250 € par habitants pour 316 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement167528
Produits de fonctionnement (CAF)167528
dont : Impôts Locaux5718034,13 %
Autres impôts et taxes237313,77 %
Dotation globale de fonctionnement4714928,14 %
Total des charges de fonctionnement123389
Charges de fonctionnement (CAF)123389
dont : Charges de personnel-9-28-7,32 %
Achats et charges externes3511128,46 %
Charges financières000,00 %
Contingents6319951,22 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable45142

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2476
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues41316,67 %
FCTVA82533,33 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement56177
dont : Dépenses d'équipement5517498,21 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement32101

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement6019035,93 %
Capacité d'autofinancement4514226,95 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts4514226,95 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017130,60 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)26684245142
Taxe foncière sur les propriétés bâties1605061857
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2992825
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties51613
Cotisation foncière des entreprises123826

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Courbesseaux

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Mairie de Courbesseaux
19 Rue du Général-Poirel
54110 COURBESSEAUX

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360