Les comptes de Cour-Saint-Maurice

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 54 000 € soit 325 € par habitant et le fond roulement de la commune de Cour-Saint-Maurice est de 265 000 € soit 1 596 € par habitants pour 166 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement124747
Produits de fonctionnement (CAF)124747
dont : Impôts Locaux4325934,68 %
Autres impôts et taxes5304,03 %
Dotation globale de fonctionnement2615720,97 %
Total des charges de fonctionnement86518
Charges de fonctionnement (CAF)83500
dont : Charges de personnel159017,44 %
Achats et charges externes4527152,33 %
Charges financières2122,33 %
Contingents3183,49 %
Subventions versées2122,33 %
Résultat comptable38229

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement28169
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA1911467,86 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1272
dont : Dépenses d'équipement168,33 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées106083,33 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-16-96

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4325934,68 %
Capacité d'autofinancement4225333,87 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3118725,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173822930,65 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3822930,65 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3822930,65 %
Annuité de la dette12729,68 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)13380127163
Taxe foncière sur les propriétés bâties1247471378
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1590530
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Cour-Saint-Maurice

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Mairie de Cour-Saint-Maurice
1 Place de l'Église
25380 Cour-Saint-Maurice

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360