Les comptes de Condeissiat

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 64 000 € soit 76 € par habitant et le fond roulement de la commune de Condeissiat est de 49 000 € soit 58 € par habitants pour 840 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement552657
Produits de fonctionnement (CAF)552657
dont : Impôts Locaux21725839,31 %
Autres impôts et taxes30365,43 %
Dotation globale de fonctionnement12114421,92 %
Total des charges de fonctionnement474564
Charges de fonctionnement (CAF)466555
dont : Charges de personnel18421938,82 %
Achats et charges externes15618632,91 %
Charges financières19234,01 %
Contingents566711,81 %
Subventions versées18213,80 %
Résultat comptable7994

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement223265
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues323814,35 %
FCTVA12145,38 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement238283
dont : Dépenses d'équipement18021475,63 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées586924,37 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1518

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement9811717,75 %
Capacité d'autofinancement8610215,58 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts28335,07 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201754765199,09 %
Encours des dettes bancaires et assimilées54765199,09 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques54765199,09 %
Annuité de la dette779213,95 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)9921 181109130
Taxe foncière sur les propriétés bâties5776877589
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1021213946
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Condeissiat

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Mairie de Condeissiat
117 Route de la Dombes
01400 CONDEISSIAT

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360