Les comptes de Communailles-en-Montagne

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Département du Jura
  4. /
  5. CC Champagnole Nozeroy Jura
  6. /
  7. Mignovillard
  8. /
  9. Communailles-en-Montagne
  10. /
  11. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2015

Pour l'année 2015, le résultat d'ensemble est de -37 000 € soit -755 € par habitant et le fond roulement de la commune de Communailles-en-Montagne est de 151 000 € soit 3 082 € par habitants pour 49 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement761 551
dont : Impôts Locaux71439,21 %
Autres impôts et taxes3163340,79 %
Dotation globale de fonctionnement71439,21 %
Total des charges de fonctionnement41837
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel4829,76 %
Achats et charges externes1122426,83 %
Charges financières3617,32 %
Contingents2414,88 %
Subventions versées4829,76 %
Résultat comptable35714

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement741 510
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées501 02067,57 %
Subventions reçues4825,41 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1462 980
dont : Dépenses d'équipement1372 79693,84 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées91846,16 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement721 469

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4489857,89 %
Capacité d'autofinancement4285755,26 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3265342,11 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20151022 082134,21 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette1224515,79 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)561 1435102
Taxe foncière sur les propriétés bâties36735241
Taxe foncière sur les propriétés non bâties22449361
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises12000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau120
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Communailles-en-Montagne

La présente page des comptes de la commune de Communailles-en-Montagne sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 29 décembre 2023 à 07:52.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Communailles-en-Montagne
Rue de la Mairie
39250 COMMUNAILLES EN MONTAGNE

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360