Les comptes de Clermont-Soubiran

  1. Nouvelle-Aquitaine
  2. /
  3. Lot-et-Garonne
  4. /
  5. CC des Deux Rives
  6. /
  7. Clermont-Soubiran
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 236 000 € soit 610 € par habitant et le fond roulement de la commune de Clermont-Soubiran est de 718 000 € soit 1 855 € par habitants pour 387 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement310801
Produits de fonctionnement (CAF)307793
dont : Impôts Locaux4812415,48 %
Autres impôts et taxes8212,58 %
Dotation globale de fonctionnement4611914,84 %
Total des charges de fonctionnement154398
Charges de fonctionnement (CAF)151390
dont : Charges de personnel4611929,87 %
Achats et charges externes6316340,91 %
Charges financières6163,90 %
Contingents9235,84 %
Subventions versées5133,25 %
Résultat comptable156403

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement222574
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues381,35 %
FCTVA10264,50 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement142367
dont : Dépenses d'équipement12432087,32 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées153910,56 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-80-207

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10727634,52 %
Capacité d'autofinancement15640350,32 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts14136445,48 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201718447559,35 %
Encours des dettes bancaires et assimilées18347359,03 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques18347359,03 %
Annuité de la dette21546,77 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3819842667
Taxe foncière sur les propriétés bâties2376121744
Taxe foncière sur les propriétés non bâties369300
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1313
Cotisation foncière des entreprises143613

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises13
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau616
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Clermont-Soubiran

La présente page des comptes de la commune de Clermont-Soubiran sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 22 décembre 2023 à 12:52.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Clermont-Soubiran
Le Bourg
47270 CLERMONT SOUBIRAN

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360