Les comptes de Claville-Motteville

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 88 000 € soit 303 € par habitant et le fond roulement de la commune de Claville-Motteville est de 170 000 € soit 586 € par habitants pour 290 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement222766
Produits de fonctionnement (CAF)222766
dont : Impôts Locaux5318323,87 %
Autres impôts et taxes6221427,93 %
Dotation globale de fonctionnement5017222,52 %
Total des charges de fonctionnement146503
Charges de fonctionnement (CAF)141486
dont : Charges de personnel3913426,71 %
Achats et charges externes4515530,82 %
Charges financières130,68 %
Contingents4013827,40 %
Subventions versées271,37 %
Résultat comptable77266

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement70241
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues82811,43 %
FCTVA272,86 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement59203
dont : Dépenses d'équipement3712862,71 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées186230,51 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-11-38

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement8228336,94 %
Capacité d'autofinancement8228336,94 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts6422128,83 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20175172,25 %
Encours des dettes bancaires et assimilées5172,25 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques5172,25 %
Annuité de la dette19668,56 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)21975538131
Taxe foncière sur les propriétés bâties1274381552
Taxe foncière sur les propriétés non bâties491691241
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties2713
Cotisation foncière des entreprises155227

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises13
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Claville-Motteville

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Mairie de Claville-Motteville
128 Route de Cailly
76690 CLAVILLE MOTTEVILLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360