Les comptes de Chavannes-sur-Reyssouze

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 100 000 € soit 132 € par habitant et le fond roulement de la commune de Chavannes-sur-Reyssouze est de 247 000 € soit 325 € par habitants pour 760 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement382503
Produits de fonctionnement (CAF)382503
dont : Impôts Locaux13517835,34 %
Autres impôts et taxes230,52 %
Dotation globale de fonctionnement11715430,63 %
Total des charges de fonctionnement311409
Charges de fonctionnement (CAF)294387
dont : Charges de personnel10413733,44 %
Achats et charges externes607919,29 %
Charges financières792,25 %
Contingents9512530,55 %
Subventions versées451,29 %
Résultat comptable7193

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement129170
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues342,33 %
FCTVA263420,16 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement100132
dont : Dépenses d'équipement729572,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées293829,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-29-38

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement9412424,61 %
Capacité d'autofinancement8811623,04 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts607915,71 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201722529658,90 %
Encours des dettes bancaires et assimilées22529658,90 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques22529658,90 %
Annuité de la dette35469,16 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)8041 0586788
Taxe foncière sur les propriétés bâties5897755268
Taxe foncière sur les propriétés non bâties901182837
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Chavannes-sur-Reyssouze

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Mairie de Chavannes-sur-Reyssouze
1575 Route de Mantenay
01190 CHAVANNES SUR REYSSOUZE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360