Les comptes de Chavanne

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 34 000 € soit 140 € par habitant et le fond roulement de la commune de Chavanne est de 37 000 € soit 152 € par habitants pour 243 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement111457
Produits de fonctionnement (CAF)110453
dont : Impôts Locaux177015,32 %
Autres impôts et taxes6255,41 %
Dotation globale de fonctionnement249921,62 %
Total des charges de fonctionnement129531
Charges de fonctionnement (CAF)122502
dont : Charges de personnel2811521,71 %
Achats et charges externes4116931,78 %
Charges financières3122,33 %
Contingents3213224,81 %
Subventions versées140,78 %
Résultat comptable-18-74

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement146601
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées5020634,25 %
Subventions reçues2711118,49 %
FCTVA10416,85 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement94387
dont : Dépenses d'équipement5020653,19 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées4317745,74 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-52-214

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-10-41-9,01 %
Capacité d'autofinancement-12-49-10,81 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-55-226-49,55 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017113465101,80 %
Encours des dettes bancaires et assimilées113465101,80 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques113465101,80 %
Annuité de la dette4618941,44 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)189778729
Taxe foncière sur les propriétés bâties111457833
Taxe foncière sur les propriétés non bâties52128
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Chavanne

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Mairie de Chavanne
4 Rue de la Mairie
70400 CHAVANNE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360