Les comptes de Chavannaz

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 109 000 € soit 514 € par habitant et le fond roulement de la commune de Chavannaz est de 306 000 € soit 1 443 € par habitants pour 212 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2751 297
Produits de fonctionnement (CAF)2751 297
dont : Impôts Locaux6128822,18 %
Autres impôts et taxes7334426,55 %
Dotation globale de fonctionnement251189,09 %
Total des charges de fonctionnement185873
Charges de fonctionnement (CAF)185873
dont : Charges de personnel4119322,16 %
Achats et charges externes5425529,19 %
Charges financières13617,03 %
Contingents3516518,92 %
Subventions versées2310812,43 %
Résultat comptable90425

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement5212 458
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées2481 17047,60 %
Subventions reçues20697239,54 %
FCTVA6281,15 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement5022 368
dont : Dépenses d'équipement4582 16091,24 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées341606,77 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-19-90

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10449137,82 %
Capacité d'autofinancement9042532,73 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts5525920,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20176493 061236,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées5112 410185,82 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques5112 410185,82 %
Annuité de la dette4119314,91 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2971 40143203
Taxe foncière sur les propriétés bâties17884022104
Taxe foncière sur les propriétés non bâties942838
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises62829

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Chavannaz

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Mairie de Chavannaz
Chef Lieu
74270 CHAVANNAZ

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360