Les comptes de Chaux-lès-Passavant

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 28 000 € soit 184 € par habitant et le fond roulement de la commune de Chaux-lès-Passavant est de 111 000 € soit 730 € par habitants pour 152 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement92605
Produits de fonctionnement (CAF)92605
dont : Impôts Locaux2013221,74 %
Autres impôts et taxes4264,35 %
Dotation globale de fonctionnement2113822,83 %
Total des charges de fonctionnement64421
Charges de fonctionnement (CAF)63414
dont : Charges de personnel4266,25 %
Achats et charges externes2113832,81 %
Charges financières171,56 %
Contingents1711226,56 %
Subventions versées106615,63 %
Résultat comptable27178

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement533
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement426
dont : Dépenses d'équipement1725,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées32075,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-1-7

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2919131,52 %
Capacité d'autofinancement2919131,52 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2617128,26 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171610517,39 %
Encours des dettes bancaires et assimilées149215,22 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques149215,22 %
Annuité de la dette3203,26 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)9763816105
Taxe foncière sur les propriétés bâties66434746
Taxe foncière sur les propriétés non bâties28184426
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Chaux-lès-Passavant

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Mairie de Chaux-lès-Passavant
12 Grande Rue
25530 CHAUX LES PASSAVANT

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360