Les comptes de Chaux-des-Crotenay

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 116 000 € soit 267 € par habitant et le fond roulement de la commune de Chaux-des-Crotenay est de 250 000 € soit 575 € par habitants pour 435 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement5541 274
Produits de fonctionnement (CAF)5301 218
dont : Impôts Locaux14733826,53 %
Autres impôts et taxes-1-2-0,18 %
Dotation globale de fonctionnement7918214,26 %
Total des charges de fonctionnement5271 211
Charges de fonctionnement (CAF)4581 053
dont : Charges de personnel12328323,34 %
Achats et charges externes16036830,36 %
Charges financières17393,23 %
Contingents10223419,35 %
Subventions versées370,57 %
Résultat comptable2864

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 6853 874
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées8101 86248,07 %
Subventions reçues1152646,82 %
FCTVA841934,99 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 5973 671
dont : Dépenses d'équipement8511 95653,29 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées521203,26 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-88-202

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement8920516,06 %
Capacité d'autofinancement7216613,00 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts20463,61 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 1822 717213,36 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 1742 699211,91 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 1742 699211,91 %
Annuité de la dette6915912,45 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5301 2184399
Taxe foncière sur les propriétés bâties42998674170
Taxe foncière sur les propriétés non bâties912093171
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Chaux-des-Crotenay

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Mairie de Chaux-des-Crotenay
16 Grande rue
39150 CHAUX DES CROTENAY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360