Les comptes de Chaussenans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 7 000 € soit 70 € par habitant et le fond roulement de la commune de Chaussenans est de 65 000 € soit 650 € par habitants pour 100 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement54540
Produits de fonctionnement (CAF)54540
dont : Impôts Locaux2323042,59 %
Autres impôts et taxes5509,26 %
Dotation globale de fonctionnement1212022,22 %
Total des charges de fonctionnement47470
Charges de fonctionnement (CAF)47470
dont : Charges de personnel1010021,28 %
Achats et charges externes1818038,30 %
Charges financières2204,26 %
Contingents4408,51 %
Subventions versées1102,13 %
Résultat comptable770

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement10100
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement10100
dont : Dépenses d'équipement33030,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées77070,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement00

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement66011,11 %
Capacité d'autofinancement77012,96 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts000,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20175050092,59 %
Encours des dettes bancaires et assimilées5050092,59 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques5050092,59 %
Annuité de la dette1010018,52 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)94940660
Taxe foncière sur les propriétés bâties6262010100
Taxe foncière sur les propriétés non bâties20200770
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Chaussenans

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Mairie de Chaussenans
1 Place de la Mairie
39800 CHAUSSENANS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360