Les comptes de Châteauneuf-Val-Saint-Donat

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 105 000 € soit 203 € par habitant et le fond roulement de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat est de 246 000 € soit 475 € par habitants pour 518 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement424819
Produits de fonctionnement (CAF)240463
dont : Impôts Locaux8115619,10 %
Autres impôts et taxes40779,43 %
Dotation globale de fonctionnement5811213,68 %
Total des charges de fonctionnement439847
Charges de fonctionnement (CAF)254490
dont : Charges de personnel11021225,06 %
Achats et charges externes7614717,31 %
Charges financières5101,14 %
Contingents26505,92 %
Subventions versées480,91 %
Résultat comptable-14-27

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement200386
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA120,50 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement81156
dont : Dépenses d'équipement6813183,95 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées122314,81 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-119-230

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-7-14-1,65 %
Capacité d'autofinancement-14-27-3,30 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-26-50-6,13 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201712123428,54 %
Encours des dettes bancaires et assimilées11822827,83 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques11822827,83 %
Annuité de la dette17334,01 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)6451 2454689
Taxe foncière sur les propriétés bâties3967643975
Taxe foncière sur les propriétés non bâties101948
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat

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Mairie de Châteauneuf-Val-Saint-Donat
Le Village
04200 Châteauneuf-Val-Saint-Donat

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360