Les comptes de Chapelle-Royale

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 76 000 € soit 243 € par habitant et le fond roulement de la commune de Chapelle-Royale est de 313 000 € soit 1 000 € par habitants pour 313 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement262837
Produits de fonctionnement (CAF)262837
dont : Impôts Locaux11436443,51 %
Autres impôts et taxes5161,91 %
Dotation globale de fonctionnement4012815,27 %
Total des charges de fonctionnement162518
Charges de fonctionnement (CAF)157502
dont : Charges de personnel4414127,16 %
Achats et charges externes7524046,30 %
Charges financières6193,70 %
Contingents12387,41 %
Subventions versées3101,85 %
Résultat comptable100319

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement72230
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées216729,17 %
Subventions reçues113515,28 %
FCTVA7229,72 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement96307
dont : Dépenses d'équipement6721469,79 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées299330,21 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement2477

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10934841,60 %
Capacité d'autofinancement10533540,08 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts7624329,01 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201718759771,37 %
Encours des dettes bancaires et assimilées18759771,37 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques18759771,37 %
Annuité de la dette3511213,36 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3381 08058185
Taxe foncière sur les propriétés bâties24578344141
Taxe foncière sur les propriétés non bâties511631858
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Chapelle-Royale

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Mairie de Chapelle-Royale
Place de la Mairie
28290 CHAPELLE ROYALE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360