Les comptes de Chainaz-les-Frasses

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 333 000 € soit 501 € par habitant et le fond roulement de la commune de Chainaz-les-Frasses est de 763 000 € soit 1 147 € par habitants pour 665 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement633952
Produits de fonctionnement (CAF)633952
dont : Impôts Locaux19729631,12 %
Autres impôts et taxes32485,06 %
Dotation globale de fonctionnement7110711,22 %
Total des charges de fonctionnement391588
Charges de fonctionnement (CAF)390586
dont : Charges de personnel10515826,85 %
Achats et charges externes15122738,62 %
Charges financières350,77 %
Contingents691,53 %
Subventions versées9614424,55 %
Résultat comptable242364

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement483726
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues39960082,61 %
FCTVA350,62 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement392589
dont : Dépenses d'équipement30345677,30 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées9142,30 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-91-137

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement24436738,55 %
Capacité d'autofinancement24336538,39 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts23435236,97 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201710115215,96 %
Encours des dettes bancaires et assimilées30454,74 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques30454,74 %
Annuité de la dette13202,05 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)8701 308100150
Taxe foncière sur les propriétés bâties51677677116
Taxe foncière sur les propriétés non bâties18271218
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Chainaz-les-Frasses

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Mairie de Chainaz-les-Frasses
Chef Lieu
74540 CHAINAZ LES FRASSES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360