Les comptes de Castelfranc

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 197 000 € soit 480 € par habitant et le fond roulement de la commune de Castelfranc est de 189 000 € soit 461 € par habitants pour 410 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement4981 215
Produits de fonctionnement (CAF)379924
dont : Impôts Locaux24459549,00 %
Autres impôts et taxes17413,41 %
Dotation globale de fonctionnement19463,82 %
Total des charges de fonctionnement4401 073
Charges de fonctionnement (CAF)308751
dont : Charges de personnel13733431,14 %
Achats et charges externes9222420,91 %
Charges financières14343,18 %
Contingents33807,50 %
Subventions versées7171,59 %
Résultat comptable58141

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement313763
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées5012215,97 %
Subventions reçues12293,83 %
FCTVA8202,56 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement174424
dont : Dépenses d'équipement6315436,21 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées8019545,98 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-139-339

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement8520717,07 %
Capacité d'autofinancement7117314,26 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-9-22-1,81 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201739295678,71 %
Encours des dettes bancaires et assimilées38994978,11 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques38994978,11 %
Annuité de la dette9422918,88 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5431 32463154
Taxe foncière sur les propriétés bâties6571 602172420
Taxe foncière sur les propriétés non bâties512820
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Castelfranc

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Mairie de Castelfranc
1 Rue du Cossolat
46140 CASTELFRANC

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360