Les comptes de Cap-d'Ail

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -1 109 000 € soit -233 € par habitant et le fond roulement de la commune de Cap-d'Ail est de 2 342 000 € soit 491 € par habitants pour 4 766 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement7 8781 653
Produits de fonctionnement (CAF)7 8701 651
dont : Impôts Locaux3 85880948,97 %
Autres impôts et taxes7851659,96 %
Dotation globale de fonctionnement5331126,77 %
Total des charges de fonctionnement8 3521 752
Charges de fonctionnement (CAF)7 4301 559
dont : Charges de personnel4 29090051,36 %
Achats et charges externes2 07243524,81 %
Charges financières1630,19 %
Contingents89191,07 %
Subventions versées4941045,91 %
Résultat comptable-475-100

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 411296
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues127279,00 %
FCTVA1473110,42 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2 045429
dont : Dépenses d'équipement1 80537988,26 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées76163,72 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement634133

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement6571388,34 %
Capacité d'autofinancement441935,60 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts365774,63 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017356754,52 %
Encours des dettes bancaires et assimilées333704,23 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques333704,23 %
Annuité de la dette92191,17 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)15 8193 3191 515318
Taxe foncière sur les propriétés bâties12 3012 5812 299482
Taxe foncière sur les propriétés non bâties286143
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Cap-d'Ail

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Mairie de Cap-d'Ail
62 Bis Avenue du Trois Septembre
06320 CAP D'AIL

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360