Les comptes de Busset

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 29 000 € soit 31 € par habitant et le fond roulement de la commune de Busset est de 202 000 € soit 213 € par habitants pour 950 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement525553
Produits de fonctionnement (CAF)525553
dont : Impôts Locaux21923141,71 %
Autres impôts et taxes24254,57 %
Dotation globale de fonctionnement17218132,76 %
Total des charges de fonctionnement456480
Charges de fonctionnement (CAF)453477
dont : Charges de personnel25927356,80 %
Achats et charges externes11912526,10 %
Charges financières26275,70 %
Contingents18193,95 %
Subventions versées440,88 %
Résultat comptable6973

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement6467
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues192029,69 %
FCTVA141521,88 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement104109
dont : Dépenses d'équipement586155,77 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées464844,23 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement4042

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement9810318,67 %
Capacité d'autofinancement727613,71 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts26274,95 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017620653118,10 %
Encours des dettes bancaires et assimilées615647117,14 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques615647117,14 %
Annuité de la dette717513,52 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)923972112118
Taxe foncière sur les propriétés bâties6096417781
Taxe foncière sur les propriétés non bâties94993133
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Busset

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Mairie de Busset
1 Route de Lachaux
03270 BUSSET

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360