Les comptes de Busserotte-et-Montenaille

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -5 000 € soit -139 € par habitant et le fond roulement de la commune de Busserotte-et-Montenaille est de 37 000 € soit 1 028 € par habitants pour 36 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement25694
Produits de fonctionnement (CAF)25694
dont : Impôts Locaux1130644,00 %
Autres impôts et taxes1284,00 %
Dotation globale de fonctionnement616724,00 %
Total des charges de fonctionnement21583
Charges de fonctionnement (CAF)21583
dont : Charges de personnel822238,10 %
Achats et charges externes822238,10 %
Charges financières000,00 %
Contingents1284,76 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable383

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement6167
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA12816,67 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement14389
dont : Dépenses d'équipement14389100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement8222

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement38312,00 %
Capacité d'autofinancement38312,00 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts38312,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)421 1676167
Taxe foncière sur les propriétés bâties28778256
Taxe foncière sur les propriétés non bâties113064111
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises12800

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Busserotte-et-Montenaille

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Mairie de Busserotte-et-Montenaille
1 Place de la Mairie
21580 BUSSEROTTE ET MONTENAILLE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360