Les comptes de Breuches

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Haute-Saône
  4. /
  5. CC du Pays de Luxeuil
  6. /
  7. Breuches
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 67 000 € soit 94 € par habitant et le fond roulement de la commune de Breuches est de 192 000 € soit 269 € par habitants pour 714 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement475665
Produits de fonctionnement (CAF)474664
dont : Impôts Locaux28239559,37 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement35497,37 %
Total des charges de fonctionnement406569
Charges de fonctionnement (CAF)397556
dont : Charges de personnel16623240,89 %
Achats et charges externes14019634,48 %
Charges financières27386,65 %
Contingents17244,19 %
Subventions versées12172,96 %
Résultat comptable7098

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement240336
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées20288,33 %
Subventions reçues294112,08 %
FCTVA461,67 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement243340
dont : Dépenses d'équipement18025274,07 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées638825,93 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement34

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10414621,89 %
Capacité d'autofinancement7710816,21 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts14202,95 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017560784117,89 %
Encours des dettes bancaires et assimilées560784117,89 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques560784117,89 %
Annuité de la dette9112719,16 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)7971 1165070
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 1011 542169237
Taxe foncière sur les propriétés non bâties182568
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Breuches

La présente page des comptes de la commune de Breuches sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le dimanche 17 décembre 2023 à 22:22.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Breuches
1 Place Léon-Grosjean
70300 BREUCHES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360