Les comptes de Bretteville-sur-Laize

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 224 000 € soit 124 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bretteville-sur-Laize est de 983 000 € soit 545 € par habitants pour 1 804 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 247691
Produits de fonctionnement (CAF)1 247691
dont : Impôts Locaux19610915,72 %
Autres impôts et taxes96537,70 %
Dotation globale de fonctionnement46525837,29 %
Total des charges de fonctionnement948525
Charges de fonctionnement (CAF)935518
dont : Charges de personnel27715429,22 %
Achats et charges externes21912123,10 %
Charges financières1297213,61 %
Contingents1649117,30 %
Subventions versées43244,54 %
Résultat comptable299166

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2 0011 109
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1790,85 %
FCTVA46252,30 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2 0761 151
dont : Dépenses d'équipement1 9941 10596,05 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées82453,95 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement7542

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement44124435,36 %
Capacité d'autofinancement31217325,02 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts23012718,44 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172 4711 370198,16 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2 4691 369198,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2 4691 369198,00 %
Annuité de la dette21111716,92 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 3167299754
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 0005549352
Taxe foncière sur les propriétés non bâties6234106
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bretteville-sur-Laize

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Mairie de Bretteville-sur-Laize
Place de la Mairie
14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360