Les comptes de Bretteville-sur-Dives

  1. Normandie
  2. /
  3. Département du Calvados
  4. /
  5. CA Lisieux Normandie
  6. /
  7. Saint-Pierre-en-Auge
  8. /
  9. Bretteville-sur-Dives
  10. /
  11. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 53 000 € soit 177 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bretteville-sur-Dives est de 105 000 € soit 351 € par habitants pour 299 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement262876
dont : Impôts Locaux8628832,82 %
Autres impôts et taxes6202,29 %
Dotation globale de fonctionnement5418120,61 %
Total des charges de fonctionnement220736
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel10234146,36 %
Achats et charges externes7023431,82 %
Charges financières4131,82 %
Contingents279012,27 %
Subventions versées270,91 %
Résultat comptable42140

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement120401
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées6020150,00 %
Subventions reçues9307,50 %
FCTVA3102,50 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement109365
dont : Dépenses d'équipement10033491,74 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées8277,34 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-11-37

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4414716,79 %
Capacité d'autofinancement4214016,03 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3411412,98 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201614046853,44 %
Encours des dettes bancaires et assimilées13846252,67 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette11374,20 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)22374630100
Taxe foncière sur les propriétés bâties14347837124
Taxe foncière sur les propriétés non bâties581942687
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bretteville-sur-Dives

La présente page des comptes de la commune de Bretteville-sur-Dives sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le lundi 1 janvier 2024 à 16:47.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Bretteville-sur-Dives
Le Bourg
14170 BRETTEVILLE SUR DIVES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360