Les comptes de Bretteville-sur-Ay

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -5 000 € soit -13 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bretteville-sur-Ay est de 522 000 € soit 1 312 € par habitants pour 398 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement283711
Produits de fonctionnement (CAF)283711
dont : Impôts Locaux6616623,32 %
Autres impôts et taxes10253,53 %
Dotation globale de fonctionnement12230743,11 %
Total des charges de fonctionnement164412
Charges de fonctionnement (CAF)148372
dont : Charges de personnel5413632,93 %
Achats et charges externes4611628,05 %
Charges financières13337,93 %
Contingents15389,15 %
Subventions versées381,83 %
Résultat comptable119299

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement164412
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues9323456,71 %
FCTVA215312,80 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement288724
dont : Dépenses d'équipement21453874,31 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées24608,33 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement124312

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement14736951,94 %
Capacité d'autofinancement13533947,70 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts11027638,87 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017304764107,42 %
Encours des dettes bancaires et assimilées302759106,71 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques302759106,71 %
Annuité de la dette389513,43 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5671 4253178
Taxe foncière sur les propriétés bâties36692040101
Taxe foncière sur les propriétés non bâties902262050
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bretteville-sur-Ay

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Mairie de Bretteville-sur-Ay
Le Bourg
50430 BRETTEVILLE SUR AY

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360