Les comptes de Bretoncelles

  1. Normandie
  2. /
  3. Orne
  4. /
  5. CC Cœur du Perche
  6. /
  7. Bretoncelles
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -88 000 € soit -59 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bretoncelles est de 414 000 € soit 280 € par habitants pour 1 481 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement989668
Produits de fonctionnement (CAF)959648
dont : Impôts Locaux21814722,04 %
Autres impôts et taxes18121,82 %
Dotation globale de fonctionnement43129143,58 %
Total des charges de fonctionnement784529
Charges de fonctionnement (CAF)737498
dont : Charges de personnel33622742,86 %
Achats et charges externes30120338,39 %
Charges financières16112,04 %
Contingents210,26 %
Subventions versées1491,79 %
Résultat comptable205138

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement653441
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues20413831,24 %
FCTVA42286,43 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement946639
dont : Dépenses d'équipement65244068,92 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées27218428,75 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement293198

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement22315122,55 %
Capacité d'autofinancement22215022,45 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-50-34-5,06 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201764643665,32 %
Encours des dettes bancaires et assimilées64343465,02 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques64343465,02 %
Annuité de la dette28819429,12 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 6061 084181122
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 1037456745
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1831243826
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties9632
Cotisation foncière des entreprises896075

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises96
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau32
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bretoncelles

La présente page des comptes de la commune de Bretoncelles sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le samedi 16 décembre 2023 à 07:16.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Bretoncelles
Rue Lucien David
61110 BRETONCELLES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360