Les comptes de Bretigney-Notre-Dame

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -11 000 € soit -96 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bretigney-Notre-Dame est de 55 000 € soit 482 € par habitants pour 114 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement75658
Produits de fonctionnement (CAF)74649
dont : Impôts Locaux1815824,00 %
Autres impôts et taxes3264,00 %
Dotation globale de fonctionnement1412318,67 %
Total des charges de fonctionnement62544
Charges de fonctionnement (CAF)58509
dont : Charges de personnel76111,29 %
Achats et charges externes3732559,68 %
Charges financières191,61 %
Contingents000,00 %
Subventions versées191,61 %
Résultat comptable13114

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement544
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement29254
dont : Dépenses d'équipement2219375,86 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées65320,69 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement24211

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1815824,00 %
Capacité d'autofinancement1714922,67 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts119614,67 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173228142,67 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3127241,33 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3127241,33 %
Annuité de la dette7619,33 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)897811088
Taxe foncière sur les propriétés bâties52456435
Taxe foncière sur les propriétés non bâties17149218
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bretigney-Notre-Dame

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Mairie de Bretigney-Notre-Dame
Rue des Tilleuls
25110 BRETIGNEY NOTRE DAME

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360