Les comptes de Brémontier-Merval

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 102 000 € soit 173 € par habitant et le fond roulement de la commune de Brémontier-Merval est de 218 000 € soit 369 € par habitants pour 591 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement288487
Produits de fonctionnement (CAF)288487
dont : Impôts Locaux12220642,36 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement8013527,78 %
Total des charges de fonctionnement294497
Charges de fonctionnement (CAF)269455
dont : Charges de personnel10117134,35 %
Achats et charges externes7713026,19 %
Charges financières000,00 %
Contingents539018,03 %
Subventions versées11193,74 %
Résultat comptable-6-10

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement269455
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues549120,07 %
FCTVA416915,24 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement161272
dont : Dépenses d'équipement161272100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-108-183

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement11193,82 %
Capacité d'autofinancement19326,60 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts19326,60 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3195405593
Taxe foncière sur les propriétés bâties2203725085
Taxe foncière sur les propriétés non bâties831402746
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties2312
Cotisation foncière des entreprises91535

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises47
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Brémontier-Merval

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Mairie de Brémontier-Merval
82 Route du Bos Mallard
76220 BREMONTIER MERVAL

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360