Les comptes de Bourguignon-lès-Morey

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 2 000 € soit 38 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bourguignon-lès-Morey est de 57 000 € soit 1 075 € par habitants pour 53 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement621 170
Produits de fonctionnement (CAF)621 170
dont : Impôts Locaux1630225,81 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement1426422,58 %
Total des charges de fonctionnement601 132
Charges de fonctionnement (CAF)541 019
dont : Charges de personnel611310,00 %
Achats et charges externes3056650,00 %
Charges financières1191,67 %
Contingents611310,00 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable238

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement6113
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement6113
dont : Dépenses d'équipement11916,67 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées6113100,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement00

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1018916,13 %
Capacité d'autofinancement815112,90 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2383,23 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174177466,13 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4177466,13 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques4177466,13 %
Annuité de la dette713211,29 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)661 2458151
Taxe foncière sur les propriétés bâties43811594
Taxe foncière sur les propriétés non bâties23434594
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bourguignon-lès-Morey

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Mairie de Bourguignon-lès-Morey
Rue de la Mairie
70120 BOURGUIGNON LES MOREY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360