Les comptes de Bourg-Achard

  1. Normandie
  2. /
  3. Eure
  4. /
  5. CC Roumois Seine
  6. /
  7. Bourg-Achard
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 519 000 € soit 150 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bourg-Achard est de 472 000 € soit 137 € par habitants pour 3 449 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2 713787
Produits de fonctionnement (CAF)2 663772
dont : Impôts Locaux1 34939149,72 %
Autres impôts et taxes3191,14 %
Dotation globale de fonctionnement54715920,16 %
Total des charges de fonctionnement2 598753
Charges de fonctionnement (CAF)2 548739
dont : Charges de personnel1 22735647,23 %
Achats et charges externes1 08931641,92 %
Charges financières820,31 %
Contingents69202,66 %
Subventions versées66192,54 %
Résultat comptable11533

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 277370
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées50014539,15 %
Subventions reçues120359,40 %
FCTVA1404110,96 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement873253
dont : Dépenses d'équipement80723492,44 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées52155,96 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-404-117

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement106313,91 %
Capacité d'autofinancement115334,24 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts62182,29 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201767819724,99 %
Encours des dettes bancaires et assimilées65819124,25 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques65819124,25 %
Annuité de la dette61182,25 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3 4941 013360104
Taxe foncière sur les propriétés bâties3 433995781226
Taxe foncière sur les propriétés non bâties98284312
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bourg-Achard

La présente page des comptes de la commune de Bourg-Achard sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le jeudi 28 décembre 2023 à 00:49.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Bourg-Achard
Place de la Mairie, BP 9
27310 BOURG ACHARD

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360