Les comptes de Belleville-sur-Mer

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Comptes de la commune 2015

Pour l'année 2015, le résultat d'ensemble est de 335 000 € soit 401 € par habitant et le fond roulement de la commune de Belleville-sur-Mer est de 1 220 000 € soit 1 459 € par habitants pour 836 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 0161 215
dont : Impôts Locaux26731926,28 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement901088,86 %
Total des charges de fonctionnement585700
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel18021530,77 %
Achats et charges externes779213,16 %
Charges financières16192,74 %
Contingents450,68 %
Subventions versées18722431,97 %
Résultat comptable431516

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2 2002 632
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées60272027,36 %
Subventions reçues9551 14243,41 %
FCTVA44052620,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2 2962 746
dont : Dépenses d'équipement2 1792 60694,90 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées83993,61 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement96115

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement44753544,00 %
Capacité d'autofinancement43351842,62 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts35041934,45 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20151 3031 559128,25 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette981179,65 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4475355869
Taxe foncière sur les propriétés bâties2953535869
Taxe foncière sur les propriétés non bâties182222
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Belleville-sur-Mer

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Mairie de Belleville-sur-Mer
4 Place du Marquis de Belleville
76370 BELLEVILLE SUR MER

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360