Les comptes de Bellegarde-Sainte-Marie

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 23 000 € soit 107 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bellegarde-Sainte-Marie est de 34 000 € soit 158 € par habitants pour 215 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement109507
Produits de fonctionnement (CAF)109507
dont : Impôts Locaux4420540,37 %
Autres impôts et taxes2210220,18 %
Dotation globale de fonctionnement2511622,94 %
Total des charges de fonctionnement89414
Charges de fonctionnement (CAF)89414
dont : Charges de personnel3214935,96 %
Achats et charges externes177919,10 %
Charges financières151,12 %
Contingents2612129,21 %
Subventions versées292,25 %
Résultat comptable2093

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1465
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA2914,29 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1151
dont : Dépenses d'équipement62854,55 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées52345,45 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-3-14

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement219819,27 %
Capacité d'autofinancement209318,35 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts146512,84 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172310721,10 %
Encours des dettes bancaires et assimilées219819,27 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques219819,27 %
Annuité de la dette6285,50 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2211 0282093
Taxe foncière sur les propriétés bâties1768191674
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1988837
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bellegarde-Sainte-Marie

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Mairie de Bellegarde-Sainte-Marie
La Mairie
31530 Bellegarde-Sainte-Marie

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360