Les comptes de Bellefosse

  1. Grand Est
  2. /
  3. Bas-Rhin
  4. /
  5. CC de la Vallée de la Bruche
  6. /
  7. Bellefosse
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 30 000 € soit 210 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bellefosse est de 11 000 € soit 77 € par habitants pour 143 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2641 846
Produits de fonctionnement (CAF)2641 846
dont : Impôts Locaux4028015,15 %
Autres impôts et taxes261829,85 %
Dotation globale de fonctionnement5135719,32 %
Total des charges de fonctionnement1591 112
Charges de fonctionnement (CAF)1591 112
dont : Charges de personnel3625222,64 %
Achats et charges externes9365058,49 %
Charges financières4282,52 %
Contingents000,00 %
Subventions versées3211,89 %
Résultat comptable105734

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement111776
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1913317,12 %
FCTVA1611214,41 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1861 301
dont : Dépenses d'équipement1601 11986,02 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2114711,29 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement75524

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10674140,15 %
Capacité d'autofinancement10573439,77 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts8458731,82 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171671 16863,26 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1651 15462,50 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1651 15462,50 %
Annuité de la dette251759,47 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2471 72738266
Taxe foncière sur les propriétés bâties1641 14715105
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1177535
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bellefosse

La présente page des comptes de la commune de Bellefosse sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le lundi 25 décembre 2023 à 07:28.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Bellefosse
29 Rue Principale
67130 BELLEFOSSE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360