Les comptes de Bellefontaine

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 6 000 € soit 40 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bellefontaine est de 91 000 € soit 603 € par habitants pour 151 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement101669
dont : Impôts Locaux3422533,66 %
Autres impôts et taxes5334,95 %
Dotation globale de fonctionnement2214621,78 %
Total des charges de fonctionnement91603
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel1610617,58 %
Achats et charges externes3825241,76 %
Charges financières171,10 %
Contingents1811919,78 %
Subventions versées2132,20 %
Résultat comptable1066

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement17
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA17100,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement533
dont : Dépenses d'équipement1720,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées42680,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement426

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement117310,89 %
Capacité d'autofinancement10669,90 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts6405,94 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2016127911,88 %
Encours des dettes bancaires et assimilées127911,88 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette5334,95 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)94623640
Taxe foncière sur les propriétés bâties2571 70233219
Taxe foncière sur les propriétés non bâties40265960
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bellefontaine

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Mairie de Bellefontaine
41 rue des Ecoles, Juvigny le Tertre
50520 JUVIGNY-LES-VALLEES

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360