Les comptes de Bellefontaine

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 179 000 € soit 323 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bellefontaine est de 329 000 € soit 594 € par habitants pour 554 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement5911 067
Produits de fonctionnement (CAF)5911 067
dont : Impôts Locaux9717516,41 %
Autres impôts et taxes17312,88 %
Dotation globale de fonctionnement44797,45 %
Total des charges de fonctionnement501904
Charges de fonctionnement (CAF)488881
dont : Charges de personnel9016217,96 %
Achats et charges externes18934137,72 %
Charges financières11202,20 %
Contingents7814115,57 %
Subventions versées48879,58 %
Résultat comptable90162

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement205370
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues376718,05 %
FCTVA254512,20 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement116209
dont : Dépenses d'équipement6912559,48 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées478540,52 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-89-161

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement11120018,78 %
Capacité d'autofinancement10218417,26 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts55999,31 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201733961257,36 %
Encours des dettes bancaires et assimilées33760857,02 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques33760857,02 %
Annuité de la dette581059,81 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)7241 30776137
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 1242 029146264
Taxe foncière sur les propriétés non bâties821483360
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bellefontaine

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Mairie de Bellefontaine
4301 Route des Fontaines
39400 BELLEFONTAINE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360