Les comptes de Belfort-sur-Rebenty

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -15 000 € soit -375 € par habitant et le fond roulement de la commune de Belfort-sur-Rebenty est de 27 000 € soit 675 € par habitants pour 40 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement621 550
Produits de fonctionnement (CAF)621 550
dont : Impôts Locaux2050032,26 %
Autres impôts et taxes820012,90 %
Dotation globale de fonctionnement1640025,81 %
Total des charges de fonctionnement581 450
Charges de fonctionnement (CAF)581 450
dont : Charges de personnel1127518,97 %
Achats et charges externes1947532,76 %
Charges financières2503,45 %
Contingents41006,90 %
Subventions versées51258,62 %
Résultat comptable4100

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement14350
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues820057,14 %
FCTVA615042,86 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement33825
dont : Dépenses d'équipement2665078,79 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées717521,21 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement19475

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement820012,90 %
Capacité d'autofinancement41006,45 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-4-100-6,45 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017581 45093,55 %
Encours des dettes bancaires et assimilées571 42591,94 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques571 42591,94 %
Annuité de la dette922514,52 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)521 3009225
Taxe foncière sur les propriétés bâties399757175
Taxe foncière sur les propriétés non bâties51255125
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Belfort-sur-Rebenty

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Mairie de Belfort-sur-Rebenty
Chemin de la Plaine
11140 BELFORT SUR REBENTY

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360