Les comptes de Bayel

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 589 000 € soit 729 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bayel est de 652 000 € soit 807 € par habitants pour 808 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement8211 016
Produits de fonctionnement (CAF)769952
dont : Impôts Locaux21726926,43 %
Autres impôts et taxes560,61 %
Dotation globale de fonctionnement20124924,48 %
Total des charges de fonctionnement576713
Charges de fonctionnement (CAF)504624
dont : Charges de personnel19724434,20 %
Achats et charges externes16220028,13 %
Charges financières43537,47 %
Contingents13162,26 %
Subventions versées52649,03 %
Résultat comptable245303

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement533660
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées26032248,78 %
Subventions reçues0
FCTVA671,13 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement189234
dont : Dépenses d'équipement283514,81 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées16119985,19 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-344-426

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement30838137,52 %
Capacité d'autofinancement26632932,40 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts10513012,79 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 4431 786175,76 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 4431 786175,76 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 4431 786175,76 %
Annuité de la dette20325124,73 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)52565083103
Taxe foncière sur les propriétés bâties61776485105
Taxe foncière sur les propriétés non bâties50621012
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties2211
Cotisation foncière des entreprises3384185163

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises1519
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bayel

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0891150360