Les comptes de Bavilliers

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 156 000 € soit 31 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bavilliers est de 726 000 € soit 146 € par habitants pour 4 979 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement3 580719
Produits de fonctionnement (CAF)3 578719
dont : Impôts Locaux1 45529240,64 %
Autres impôts et taxes311628,69 %
Dotation globale de fonctionnement67813618,94 %
Total des charges de fonctionnement3 065616
Charges de fonctionnement (CAF)2 886580
dont : Charges de personnel1 89138061,70 %
Achats et charges externes74414924,27 %
Charges financières55111,79 %
Contingents3571,14 %
Subventions versées58121,89 %
Résultat comptable515103

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 386278
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées50010036,08 %
Subventions reçues3406824,53 %
FCTVA54113,90 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 745350
dont : Dépenses d'équipement1 56231489,51 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1793610,26 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement35972

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement72214520,17 %
Capacité d'autofinancement69213919,33 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts51310314,33 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 90938353,32 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 90638353,24 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 90638353,24 %
Annuité de la dette234476,54 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)6 1781 241679136
Taxe foncière sur les propriétés bâties5 3911 083730147
Taxe foncière sur les propriétés non bâties17371
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bavilliers

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Mairie de Bavilliers
38 Grande rue François-Mitterrand
90800 BAVILLIERS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360