Les comptes de Bats

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -58 000 € soit -185 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bats est de 167 000 € soit 532 € par habitants pour 314 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement200637
Produits de fonctionnement (CAF)200637
dont : Impôts Locaux6520732,50 %
Autres impôts et taxes227011,00 %
Dotation globale de fonctionnement6019130,00 %
Total des charges de fonctionnement190605
Charges de fonctionnement (CAF)179570
dont : Charges de personnel5015926,32 %
Achats et charges externes5417228,42 %
Charges financières4132,11 %
Contingents4815325,26 %
Subventions versées4132,11 %
Résultat comptable1032

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1754
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues41323,53 %
FCTVA2611,76 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement85271
dont : Dépenses d'équipement7423687,06 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées92910,59 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement68217

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement17548,50 %
Capacité d'autofinancement216710,50 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts12386,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201710734153,50 %
Encours des dettes bancaires et assimilées8527142,50 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques8527142,50 %
Annuité de la dette12386,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)21066933105
Taxe foncière sur les propriétés bâties1494752580
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1341722
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bats

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Mairie de Bats
45 Route de Vielle-Tursan
40320 BATS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360