Les comptes de Bassercles

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 47 000 € soit 329 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bassercles est de 173 000 € soit 1 210 € par habitants pour 143 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement120839
Produits de fonctionnement (CAF)118825
dont : Impôts Locaux3222426,67 %
Autres impôts et taxes3212,50 %
Dotation globale de fonctionnement2819623,33 %
Total des charges de fonctionnement85594
Charges de fonctionnement (CAF)85594
dont : Charges de personnel2618230,59 %
Achats et charges externes2618230,59 %
Charges financières2142,35 %
Contingents1510517,65 %
Subventions versées2142,35 %
Résultat comptable35245

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement86601
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues7498,14 %
FCTVA107011,63 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement74517
dont : Dépenses d'équipement6142782,43 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées117714,86 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-12-84

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3524529,17 %
Capacité d'autofinancement3323127,50 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2215418,33 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173625230,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3625230,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3625230,00 %
Annuité de la dette139110,83 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)10674116112
Taxe foncière sur les propriétés bâties704901070
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1284749
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bassercles

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Mairie de Bassercles
1 Route du Soleil-Levant
40700 BASSERCLES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360