Les comptes de Ban-de-Sapt

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -66 000 € soit -184 € par habitant et le fond roulement de la commune de Ban-de-Sapt est de -37 000 € soit -103 € par habitants pour 359 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement317883
Produits de fonctionnement (CAF)317883
dont : Impôts Locaux4713114,83 %
Autres impôts et taxes14394,42 %
Dotation globale de fonctionnement10328732,49 %
Total des charges de fonctionnement272758
Charges de fonctionnement (CAF)262730
dont : Charges de personnel9827336,03 %
Achats et charges externes11331541,54 %
Charges financières7192,57 %
Contingents21587,72 %
Subventions versées260,74 %
Résultat comptable45125

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement244680
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées10027940,98 %
Subventions reçues257010,25 %
FCTVA349513,93 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement355989
dont : Dépenses d'équipement31487588,45 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées4111411,55 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement111309

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement6417820,19 %
Capacité d'autofinancement5515317,35 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts14394,42 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173591 000113,25 %
Encours des dettes bancaires et assimilées353983111,36 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques353983111,36 %
Annuité de la dette4813415,14 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)25771652145
Taxe foncière sur les propriétés bâties1975491953
Taxe foncière sur les propriétés non bâties621731028
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Ban-de-Sapt

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Mairie de Ban-de-Sapt
3 Route de Senones
88210 BAN DE SAPT

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360